Les entreprises de moins de 10 salariés peuvent obtenir la prise en charge, par leur organisme collecteur paritaire agréé (OPCA), des rémunérations versées à des salariés recrutés pour remplacer ceux partis en formation. Cette mesure est expérimentale jusqu'au 31/12/2011. La prise en charge est effectuée sur la base du taux horaire du SMIC brut, dans la limite de 150 heures de formation.
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Date de réponse 13/10/2025
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