Un projet de décret, soumis à consultation publique, vise à adapter, dans le Code de l’urbanisme, les modalités d’élaboration des plans d’exposition au bruit pour les aérodromes supportant un trafic limité et irrégulier. Sont visés les aérodromes de petite taille et ceux de type militaire qui accueillent des avions de chasse.
Le plan d’exposition au bruit, rappelle la note de présentation du texte, « est un document d’urbanisme dont l’objectif est d’empêcher de nouvelles populations de s’installer dans les zones soumises au bruit des aéronefs ». Le projet de décret permettrait notamment de « laisser une plus grande marge de manœuvre aux préfets dans la prise en compte du contexte local de chaque aérodrome ».
La consultation publique sera clôturée le 15 septembre.
A noter : le ministère de l’Ecologie soumet par ailleurs à consultation jusqu’au 7 septembre un projet de décret relatif aux constructions ou installations nécessaires à la conduite de travaux dans les servitudes aéronautiques. Il s’agit notamment de faciliter l’installation de grues aux alentours des aéroports, via une modification du Code de l’aviation civile.
