Etablissement public foncier régional PACA: les Alpes-Maritimes ont voté leur retrait

Le conseil général des Alpes-Maritimes a voté le 24 juin, lors de la décision modificative n°1, son retrait de l'établissement public foncier régional Provence- Alpes-Côte d'Azur (EPFR PACA). Le président du conseil général, Christian Estrosi, a justifié ce retrait par la disparition " des conditions d'un fonctionnement basé sur la recherche du consensus et un équilibre entre collectivités territoriales ". Il a ajouté que " le conseil général ne dispose plus d'aucune garantie d'équité de gestion alors que le prélèvement de la taxe spéciale d'équipement dans les Alpes-Maritimes représente près de 30% du montant total de la TSE de la région. "

Après le retrait également acté du conseil général des Bouches-du-Rhône, l'EPFR PACA, créé en 2001, est aujourd'hui très fragilisé. Les Alpes-Maritimes ont annoncé la mise sur pied d'un nouvel outil foncier départemental ou interdépartemental.

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