Alors que 56 départements français sont placés en vigilance orange orages et canicule ce 30 juillet, le recours au régime du chômage intempéries apparaît comme la solution la plus radicale pour protéger les travailleurs sur les chantiers.
Indemnisation pour les arrêts de chantier à compter du 1er juin 2024
L’enjeu : prévenir les risques de déshydratation, d’insolation voire de malaise et, dans les cas les plus graves, de coup de chaleur, susceptible de conduire au décès. D’après Santé publique France, 11 accidents du travail mortels en lien possible avec les fortes températures ont été notifiés par la Direction générale du travail durant l’été 2023, dont « près de la moitié sont survenus dans le cadre d’une activité de construction ».
Le décret du 28 juin 2024 a inscrit dans le Code du travail la liste des conditions atmosphériques justifiant le déclenchement du chômage intempéries, au nombre desquelles figure désormais la canicule. Jusqu’ici, en vertu d’un régime datant de 1947, et qui ne s’appliquait en principe qu’à la neige, au vent violent ou encore aux inondations, la profession admettait uniquement une prise en charge des fortes chaleurs à titre dérogatoire au cas par cas, et sous certaines conditions. Conformément au décret, pourront être prises en charge les périodes couvertes par des arrêts de chantier depuis le 1er juin dernier.
Vigilance orange ou rouge, ou arrêté préfectoral
L’arrêt est éligible pour un jour donné si le niveau d’alerte vigilance canicule orange ou rouge a été publié par Météo France pour le département dans lequel se trouve le chantier ou, à défaut, en cas en cas de publication d’un arrêté préfectoral ordonnant une suspension d'activité en lien avec la canicule.
Les déclarations d’arrêts doivent être adressées par l'employeur à la CIBTP au plus tard à la fin du mois suivant la reprise d'activité. Il est dès lors trop tôt, à ce jour, pour avoir une idée précise du nombre de requêtes présentées depuis l'arrivée des fortes chaleurs cet été dans certains départements.
L’an passé, quelque 381 arrêts ont été pris en charge dans le cadre du régime dérogatoire au cours de la période estivale, pour une durée comprise entre un et douze jours, et un montant total d’indemnités avoisinant les 166 000 euros.
