Deux producteurs de béton, Maggioni et Dijon Béton, et trois négociants, Doras Matériaux, Pagot et Savoie et Bloc Matériaux, ont été condamnés par le Conseil de la concurrence, le 28 juin dernier (décision 01-D-36), au paiement de sanctions financières d'un montant global de 17 700 000 francs (2 698 347 euros).
Cette sanction colossale est fondée sur une violation du droit de la concurrence relative à des ententes anticoncurrentielles de prix et de répartition de marché.
Le Conseil de la concurrence a constaté que :
S'agissant des ententes sur les prix, les trois négociants ont élaboré avec la société Dijon Béton, dont ils sont actionnaires, une structure tarifaire relative aux marges applicables au prix de vente du béton prêt à l'emploi. Ils ont, d'autre part, convenu avec Maggioni d'appliquer une marge minimale de 10 % sur la vente de sa production de béton ainsi que la grille tarifaire mise en place par Dijon Béton et eux-mêmes.
S'agissant de la répartition illégale des marchés, le Conseil a souligné que les producteurs s'étaient entendus entre eux et avec leurs négociants. Un accord, accompagné de mesures mensuelles de contrôle du respect des engagements de chacun et d'un savant système de rééquilibrage des quotas de marchés entre les producteurs, permettait d'assurer 17 % du marché du béton prêt à l'emploi de la région dijonnaise à Maggioni.
La plupart des entreprises visées ont déjà fait appel de la décision.
