Deux permis de construire pour un seul projet ?

Urbanisme et environnement -

Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision importante jugeant en matière d’autorisation d’urbanisme. Si une construction constituée de plusieurs éléments formant un ensemble immobilier unique doit, en principe, faire l’objet d’un seul permis de construire, l’ampleur et la complexité du projet peuvent justifier que les éléments de construction ayant une vocation fonctionnelle autonome fassent l’objet de permis distincts. Ce faisant, le Conseil d’Etat tempère le principe d’unicité du permis de construire qui implique en principe la nécessité pour l’administration de se prononcer au vu d’une connaissance complète du dossier. La Haute Juridiction en avait déduit qu’une opération indivisible ne pouvait faire l’objet de permis distincts (notamment Conseil d’Etat, 10 octobre 2007, n° 277314). En l’espèce, le maire d’une commune délivre concomitamment deux permis de construire : le premier à la communauté d’agglomération afin de bâtir un stade et le second à la commune pour édifier un parc de stationnement sous les tribunes du stade. La cour administrative d’appel de Lyon annule les permis au motif que les deux ouvrages constituaient, tant sur le plan architectural que fonctionnel, un seul ensemble immobilier et que cette situation impliquait que l’autorité d’urbanisme doive être mise en mesure d’appréhender et de prendre partie sur l’ensemble du projet. Ainsi, si l’administration doit toujours avoir une vision complète du projet et si l’unicité de permis reste le principe, il apparaît désormais que les projets complexes et importants pourront faire l’objet de permis distincts, notamment en cas d’intervention de plusieurs maîtres d’ouvrage.