Délai normal de vente d’une habitation principale pour l’exonération des plus-values

Fiscalité -

L'administration précise que l’exonération des plus-values réalisées lors de la cession d’un logement, résidence principale du cédant, s’applique sans aucun délai maximum fixé a priori pour la réalisation de la cession. L'appréciation circonstancielle de la notion de « délai normal de vente » qui conditionne l'application des dispositions de l’article 150 U du code général des impôts se fera, notamment, au regard des conditions locales du marché, du prix, des diligences effectuées. Compte tenu de la situation actuelle du marché, un délai de deux ans constitue un délai normal pour les cessions intervenues en 2009 et 2010.