Un particulier se plaignant d'infiltrations d'eau récurrentes dans son appartement décide, après une mesure d'expertise judiciaire, d’assigner son voisin et le syndicat des copropriétaires en indemnisation de ses préjudices.
Condamné par la cour d’appel à réparer le préjudice du demandeur, le voisin décide de se pourvoir en cassation, notamment au moyen que les juges ont rejeté sa demande tendant à être garanti par son assureur habitation des condamnations mises à sa charge. En effet, la cour d’appel, pour écarter la garantie de l’assureur, estime que le caractère récurrent des infiltrations caractérise l’absence d’aléa affectant les dommages litigieux.
La Cour de cassation casse la décision : les motifs retenus sont impropres à exclure l'existence d'un aléa lors de la souscription du contrat ou à caractériser l'existence d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré, et ce, d’autant plus que la cour d’appel ne s’est pas livrée à une analyse, même sommaire, des stipulations du contrat d'assurance.
Cour de cassation, 2e civ., 5 mars 2015, M. Y. c/syndicat des copropriétaires du 22 rue d’Orsel 75018 Paris et autres, n° 14-10790%%/MEDIA:1534474%%
