Une société d’exploitation d’un parc d’expositions fait édifier un nouveau hall. A cette fin, elle s’attache une équipe de maîtrise d’œuvre. Après réception, le maître d’ouvrage se plaint d’une insuffisance de résistance des dalles en bois recouvrant les caniveaux de la dalle bétonnée du hall, les dommages résultant d’une surcharge liée au roulement d’engins d’un poids excédant les prévisions techniques.
Question
Les constructeurs pouvaient-ils arguer du respect des prescriptions techniques données par l’exploitant pour s’exonérer de leur responsabilité ?
Réponse
Non. La Cour de cassation approuve les juges du fond d’avoir retenu la responsabilité professionnelle de l’équipe de maîtrise d’œuvre, pour défaut de conseil. En effet, cette dernière aurait dû se préoccuper du mode d’exploitation de l’ouvrage situé dans un parc d’expositions.
Ainsi, même s’ils avaient conçu l’ouvrage suivant les prescriptions de la maîtrise d’ouvrage, la destination des lieux impliquait l’obligation de prendre en compte sa destination. Dès lors, ces professionnels ne pouvaient reprocher au maître d’ouvrage un usage anormal. Notons, aussi, qu’en l’absence de fautes d’exécution, la responsabilité décennale des exécutants a été écartée.
