Le gouvernement s’engage contre les décharges sauvages. Dans une interview accordée à l’AFP, la secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire Bruno Poirson annonce qu’elle réunira fin août les 14 organisations professionnelles du bâtiment pour mettre en place « au plus vite » des mesures pour lutter contre ce « véritable fléau ».
Selon la ministre, le coût de ces décharges sauvages (liés au déchets du BTP, mais pas seulement) coûtent « entre 340 et 420 millions d'euros par an aux collectivités ce qui a, à la fin, un impact sur les contribuables ». « L’origine du problème provient en partie des déchets du BTP comme le drame de Signes l’illustre tragiquement », signale Brune Poirson faisant référence au décès le 5 août dernier de Jean-Mathieu Michel, le maire de Signes. Ce dernier a été percuté par une camionnette alors qu’il tentait de s’opposer à une décharge sauvage de gravats.
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Pour enrayer le phénomène, le projet de loi « anti-gaspillage pour une économie circulaire », discutée au Parlement à la rentrée, veut mettre en place une filière de collecte des déchets du bâtiment d’ici à 2022. Le gouvernement prévoit « la création d'une filière de pollueur-payeur sur les déchets du bâtiment pour que la filière prenne à sa charge de nouveaux services, poursuit la ministre. Nous voulons par exemple qu’elle s'organise, de façon à financer la création et le maillage sur le territoire d'un certain nombre de nouvelles déchetteries ainsi que la création d'usines de recyclage. »
Renforcement des pouvoirs du maire
Par ailleurs, le projet de loi veut renforcer les pouvoirs du maire. « Il faut qu'ils aient des moyens d'actions plus importants », soutient Brune Poirson. Sera également débattue la question pénalités. « On va aussi pouvoir mettre en place des systèmes de vidéosurveillance dans certains endroits où on sait qu'il y a des dépôts récurrents, dans des endroits particulièrement propices, pour pouvoir identifier et punir de façon plus efficace ceux qui commettent ce genre d'actes illégaux, affirme la secrétaire d’Etat. Le projet de loi d’Elisabeth Borne sur les mobilités prévoit, lui, de pouvoir confisquer par exemple un véhicule si un dépôt sauvage est constaté avec. »
D’autres dispositions renforçant le pouvoir de police des maires seront également présentes dans le projet de loi « engagement et proximité » que porteront à la rentrée la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, et son ministre rattaché, Sébastien Lecornu.
Pour l’heure, les services du ministère de la Transition écologique et solidaire et l’Ademe travaillent à répertorier les décharges illégales en France. Une tâche qui s’annonce d’autant plus difficile que les décharges sauvages sont réputées pour être une pollution prolixe.
