Déception autour du décret marchés publics

Acheteurs, maîtres d’œuvre et entreprises jugent sévèrement le texte du 25 mars.

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Depuis le 1er avril, l’ordonnance du 23 juillet 2015 sur les marchés publics et, surtout, son décret tardif du 25 mars 2016 sont entrés en vigueur. Les acteurs de la commande publique ont découvert à la dernière minute un texte fondamental pour l’application de la nouvelle réglementation. Effet de surprise dû au calendrier ou réalité du fond, c’est la déception qui prime. L’objectif de la réforme de simplifier et d’unifier les textes est-il pour autant manqué ? L’avenir le dira. Car toutes les analyses ne sont pas négatives lorsque l’on se penche en détail sur les dispositions. Il a bien sûr été impossible de tout relater dans ces pages (vous pourrez retrouver ces éclairages dans les semaines à venir sur notre site). Mais nous pouvons retenir par exemple que pour la maîtrise d’œuvre, le concours a été maintenu. La lutte contre les offres anormalement basses devient maintenant une obligation pour les maîtres d’ouvrage. La dématérialisation devrait enfin décoller à horizon de l’année 2018. Et bien d’autres choses encore. Tous les changements nécessitent une appropriation des textes.

La nouvelle réglementation bouleverse considérablement les habitudes. Il faudra sans doute un peu de temps avant de réellement apprécier tous les effets de la réforme !

Plus d’informations sur www.lemoniteur.fr/decretmarchespublics

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