Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés locales, a indiqué que les transferts de compétences liés à la décentralisation allaient porter sur "13 milliards d'euros". Interrogé sur le projet de loi relatif au transfert des compétences, examiné le 1er octobre en Conseil des ministres, Patrick Devedjian a précisé qu'il y aurait "13 milliards d'euros dont 8 milliards pour les départements, environ 4 milliards pour les régions et le solde, autour d'un petit milliard, pour les communes et l'intercommunalité". Sur les 8 milliards pour les départements, 5 milliards d'euros sont prévus pour le financement du RMI.
Décentralisation : les transferts de compétence portent sur 13 milliards d'euros
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Date de réponse 13/10/2025
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