Le syndicat des copropriétaires doit isoler l’immeuble ; il est responsable des dommages qui résultent de la mauvaise qualité thermique des matériaux choisis à sa conception et mis en œuvre lors de la construction.
Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires de son immeuble en réalisation des travaux d'isolation thermique sur les parties communes de l'immeuble et paiement de dommages et intérêts en réparation des désordres subis dans son appartement et de son trouble de jouissance dus à la présence d'humidité et de moisissures dans son appartement.
La cour d’appel condamne le syndicat des copropriétaires à faire procéder aux travaux d'isolation thermique mais celui-ci se pourvoit incidemment au motif que :- l’insuffisance d’isolation de l’immeuble ne résultait pas d'une dégradation des parties communes mais des matériaux employés lors de sa construction et de sa conception ;- les désordres subis par le copropriétaire étaient imputables à celui-ci dans la mesure où il n'avait pas entrepris les travaux d'isolation interne qui auraient permis de limiter la condensation et l'humidité dans son appartement.
La Cour de cassation rejette le pourvoi du syndicat des copropriétaires en confirmant la décision de la cour d’appel au motif que l'immeuble n'ayant fait l'objet d'aucun gros travaux de réhabilitation, les désordres avaient pour cause, d'une part, l'étanchéité insuffisante des fenêtres ainsi qu'une ventilation inefficace relevant de la responsabilité du copropriétaire, d'autre part, un défaut d'entretien des parties communes, et qu’ainsi étaient réunies les conditions de la responsabilité du syndicat des copropriétaires.
Par ailleurs, le copropriétaire se pourvoit en cassation, la cour d’appel l’ayant débouté de sa demande de dommages et intérêts du fait de l'impossibilité de louer son appartement. Le copropriétaire soutient que les dommages causés par le défaut d'entretien des parties communes doivent être intégralement réparés. Le fait que le copropriétaire n'a pas réalisé, depuis de nombreuses années, des travaux relevant de ses obligations de propriétaire, alors qu’il est constaté que l'humidité et les moisissures affectant son appartement avaient pour origine, le défaut d'entretien de l'immeuble, imputable au moins partiellement au syndicat des copropriétaires était à l'origine de l'impossibilité de louer l'appartement.
La Cour de cassation sanctionne la cour d’appel pour avoir refusé d’évaluer le dommage subi par le copropriétaire résultant du défaut d’entretien des parties communes qu’elle avait cependant constaté.
Cour de cassation, 3e civ., 15 octobre 2014, M. X... c/syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Frayol, n° 13-18343%%/MEDIA:1186744%%
