Il convient de définir les éléments essentiels avant l’engagement du contrat.
Marché global ou allotissement
C’est le pouvoir adjudicateur qui décide de passer un marché global ou alloti. Ce choix intervient en phase d’organisation de la maîtrise d’ouvrage en raison de son impact sur la mission de la maîtrise d’œuvre, tant dans son contenu que dans sa rémunération. L’ prévoit que : « Afin de susciter la plus large concurrence, et sauf si l’objet du marché ne permet pas l’identification de prestations distinctes, le pouvoir adjudicateur passe le marché en lots séparés [...]. À cette fin, il choisit librement le nombre de lots, en tenant notamment compte des caractéristiques techniques des prestations demandées [et] de la structure du secteur économique en cause [...]. Les candidatures et les offres sont examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être obtenus. […] Le pouvoir adjudicateur peut toutefois passer un marché global [...] s’il estime que la dévolution en lots séparés est de nature [...] à restreindre la concurrence ou qu’elle risque de rendre techniquement difficile ou financièrement coûteuse l’exécution des prestations ou encore qu’il n’est pas en mesure d’assurer par lui-même les missions d’organisation, de pilotage et de coordination ».
Marché global dont les principales caractéristiques sont :
? Un interlocuteur unique pour le chantier, spécialiste de certains lots et généraliste pour d’autres ;
? Une gestion administrative du marché principal allégée : une seule notification, un seul destinataire des ordres de service, des projets de décompte moins nombreux, une réception unique ;
- Un délai unique de réalisation de l’ouvrage ;
- Un coût d’opération intégrant les avantages mentionnés ci-dessus.
Marchés allotis dont les principales caractéristiques sont :
- nombreux interlocuteurs contractuels, avec une gestion des risques liés aux interfaces ;
? nécessité d’une mission d’ordonnancement, pilotage, coordination (OPC) précise afin de garantir la tenue du délai. Le CCAG-Travaux la mentionne explicitement dans son article 28.2.3 ;
? coût de l’opération optimisé, sous réserve de l’absence d’aléas ;
- gestion technique plus fine de l’opération avec des spécialistes des lots.
Remarque : L’allotissement permet d’étendre le champ de la concurrence à des entreprises qui ne seraient pas aptes à réaliser l’intégralité du marché.
Documents constitutifs du marché
Les opérations de bâtiment et d’infrastructure sont d’un montant tel qu’il nécessite l’engagement d’un contrat écrit constitué :
? d’un acte d’engagement ;
? des cahiers des charges.
Acte d’engagement
L’acte d’engagement est la pièce principale du contrat. Signé par le candidat, il y présente son offre et adhère aux clauses rédigées par la personne publique (ou privée). Cet acte d’engagement est ensuite signé par le pouvoir adjudicateur et notifié par un moyen permettant de donner une date certaine de prise d’effet du marché (courrier recommandé avec accusé de réception ou récépissé).
Cahiers des charges
Les cahiers des charges déterminent les conditions d’exécution du marché. Ils comportent des documents généraux et des documents particuliers, notamment :
- cahier des clauses administratives générales (CCAG) ;
? cahier des clauses techniques générales (CCTG) ;
? normes NF ;
- cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ;
- cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Ces documents sont complétés par des pièces particulières écrites ou graphiques. L’ fait état des mentions obligatoires d’un marché : contractants, objet, pièces constitutives, prix, durée, conditions de réception et de règlement des prestations. Les prestations sont définies par des spécifications techniques formulées :
? soit par référence à des normes ou à d’autres documents équivalents, notamment des agréments techniques ou d’autres référentiels techniques élaborés par les organismes de normalisation ;
? soit en termes de performances ou d’exigences fonctionnelles. Celles-ci sont suffisamment précises pour permettre aux candidats de connaître exactement l’objet du marché et au pouvoir adjudicateur d’attribuer le marché. Elles peuvent inclure des caractéristiques environnementales.
Les spécifications techniques ne peuvent pas faire mention d’un mode ou procédé de fabrication particulier ou d’une provenance ou origine déterminée, ni faire référence à une marque, à un brevet ou à un type. Toutefois, une telle mention ou référence est possible si elle est justifiée par l’objet du marché ou, à titre exceptionnel, lorsqu’une description suffisamment précise et intelligible de l’objet du marché est impossible sans elle et à la condition qu’elle soit accompagnée des termes : « ou équivalent ».
Remarque : La norme NF P 03?001 fait état des mêmes noms de documents pour les marchés privés. Toutefois, de nombreux maîtres d’ouvrage privés utilisent des appellations différentes : cahier des prescriptions spéciales (CPS), descriptif, etc.
Prix du marché
Choix du mode de rémunération
Deux modes de rémunération peuvent être envisagés au choix :
? rémunération au forfait, pour tout ou partie du marché, quelle que soit la quantité réalisée ;
? rémunération par prix unitaires, appliqués aux quantités réellement exécutées.
Le choix du mode de rémunération est en principe lié à la nature de l’ouvrage : le forfait doit être réservé aux ouvrages clairement définis et pour lesquels il n’existe pas d’aléas de réalisation, ou très peu. Dans certains cas, la rédaction du marché peut utiliser une formule mixte intégrant des éléments au forfait et d’autres à prix unitaires.
Indexation du marché
Le marché précise par ailleurs les conditions d’indexation du marché : prix ferme, éventuellement actualisable, et prix révisable.
Prix ferme actualisable. Le prix peut être ferme si cette forme de prix n’est pas de nature à exposer les contractants à des aléas majeurs, du fait de l’évolution prévisible des conditions économiques pendant la période d’exécution de la prestation. Au-delà d’un délai de trois mois entre la date d’établissement du prix et la date d’effet de l’acte portant commencement d’exécution des prestations, le prix d’un marché public est obligatoirement actualisé. Le prix ainsi actualisé reste ferme pendant toute la période d’exécution des prestations. Le CCAG-Travaux complète notamment les modalités de mise en œuvre de l’actualisation (article 10.4.3) :
? celle-ci se fait en application des coefficients établis à partir d’index de référence fixés par les documents particuliers du marché (CCAP, etc.) ;
? à défaut, l’actualisation se calcule sur la base des index suivants, BT 01 (bâtiment) ou TP 01 (travaux publics) ;
? l’index de référence retenu par défaut peut être remplacé par voie d’avenant par l’index correspondant au marché ;
? la formule mise en œuvre est la suivante :
L’ indique par ailleurs que le maître d’ouvrage doit calculer l’actualisation à la date d’intervention prévue dans le calendrier détaillé d’exécution pour les travaux allotis.
Prix nouveau =
prix initial × index d - 3
__________
index m0
avec d - 3 = mois de début d’exécution moins 3 mois ;
m0 = mois d’établissement du prix initial précisé au marché.
Prix révisable. Le prix révisable tient compte des variations économiques de la période d’exécution. Les conditions de révision sont déterminées à l’ :
? utilisation d’une formule représentative du coût de la prestation ;
? possibilité d’inclure un terme fixe ;
? obligations de la pratique de la révision pour les marchés de travaux d’une durée d’exécution supérieure à trois mois qui nécessitent pour leur réalisation le recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premières, dont le prix est directement affecté par les fluctuations des cours mondiaux.
L’ incite les maîtres d’ouvrage à utiliser la révision de prix dès lors que les marchés mettent en œuvre des produits et matières dont les cours sont susceptibles d’évoluer. Il invite par ailleurs les professionnels à recourir à des index représentatifs des prestations.
Pour certains marchés, il est possible d’utiliser des formules paramétriques spécifiques aux travaux réalisés en faisant référence à des paramètres de salaires, charges sociales, matériaux et matériels.
Les conditions d’application de la révision de prix sont précisées à l’ :
? celle-ci se fait en appliquant la formule et les coefficients fixés par les documents particuliers du marché (CCAP) ;
? la valeur finale des index est appréciée à la date de réalisation des prestations ;
? en cas de dépassement de délai, la révision se calcule sur la base des index du dernier mois du délai contractuel.
Remarque : Le choix du mode d’intervention des contractants est fait par le maître d’ouvrage. Documents constitutifs du marché et modalités de rémunération et d’indexation sont dé?nis au plus tard lors de la mise en concurrence des entreprises.
