Par arrêt du 27 janvier 2023, le Conseil d’Etat a annulé les modalités de financement du contournement ouest de Montpellier (COM), destiné à relier les autoroutes A9 et A750 pour sortir de la ville le trafic de transit.
Le tracé de 6,2 km à 2x2 voies devait être financé par la société ASF, filiale de Vinci, via une augmentation des tarifs applicables sur la période 2023-2026 à l’ensemble des péages autoroutiers. Cette proposition avait été faite aux élus locaux par l’ancien Premier ministre Jean Castex, en novembre 2021, nonobstant l’avis de l’autorité de régulation des transports (ART). Laquelle avait jugé que le projet de financement du COM était illégal car allant « à l’encontre du droit du péage et du droit de la concurrence » et que le coût du projet était en outre de 11 % supérieur comparé aux projets similaires.
« En somme, plus de 1 % de l’ensemble des péages perçus sur le réseau ASF, jusqu’à 2036, aurait eu vocation à financer cette réalisation. L’ensemble des usagers d’ASF étaient donc contraints de financer une rocade dont ils ne bénéficieront sans doute jamais alors que, dans le même temps, l’usage du COM devait être gratuit pour ses usagers réels » indique sur son site Internet, l’avocat parisien Jean-Sébastien Boda, à l’origine du recours.
Nouvelles modalités
Selon la haute juridiction administrative, en mettant ainsi « à la charge de l’ensemble des usagers de la totalité du réseau autoroutier concédé […] le financement des travaux de ce tronçon dépourvu de péage, la disposition tarifaire méconnaissait la règle de proportionnalité entre le montant du tarif et la valeur du service rendu ».
Présent aux vœux de la CCI de l’Hérault, le 30 janvier, Michaël Delafosse, président Montpellier Méditerranée Métropole, a déclaré que cette décision ne remettait pas en cause le projet, chiffré à environ 277 millions d’euros. « Le contournement ouest se fera. J’ai été en contact avec les représentants du gouvernement. L’Etat ne se dédira pas de ses engagements, il va trouver une solution avec le concessionnaire ».
Reste que le COM fait encore l’objet d’un recours déposé le 25 février 2022 par le Collectif AutreCOM, auprès du Tribunal administratif de Montpellier, en vue d’annuler la déclaration d’utilité publique (DUP).
