La réalisation de cette route de 3,2 km et de deux ouvrages d’art qui traversent la Dordogne pour contourner Beynac et faire la liaison entre la RD703 et la RD49 n’en est pas à son premier obstacle.
Après huit référés suspensifs et 20 recours au tribunal administratif, la troisième mouture du dossier avait été la bonne avec un démarrage des travaux en mai 2018. Pour un projet dont la première déclaration d’utilité publique remonte à 1985…
Mais depuis décembre 2018, les travaux sont à l’arrêt sur demande du conseil d’Etat en attendant la décision du tribunal administratif. Il est reproché à ce projet de ne pas présenter un intérêt public majeur et de générer des impacts sur l’environnement importants.
En rejetant à la fois la demande du département et de la Sepanso, à savoir le paiement d’une astreinte, « le juge nous renvoie dos à dos », commente Marc Bécret, directeur général des services départementaux.
Se préparer à la pire hypothèse
Le conseil départemental attend le jugement sur le fond pour défendre ses arguments, tout en se préparant à la « pire hypothèse ». « Nos services juridiques et conseils sont en train de voir ce qu’il faut faire pour les autorisations pour remettre le chantier en état car on ne peut pas suspendre nos travaux pour des problèmes d’autorisation et nous demander d’intervenir de nouveau sans autorisation… », ironise Marc Bécret.
Le département envisage la destruction des ouvrages, alors que les piles des ponts sont déjà construites et que plus de 15 millions d’euros d’investissements ont été engagés pour un coût initial du projet de 35 millions d’euros HT. Une enveloppe de 15,4 millions d’euros supplémentaires serait nécessaire pour remettre le chantier en état.
Au total, la non-réalisation de ce projet pourrait coûter 45 millions d’euros à la collectivité. « Peut-être pourrons-nous tout de même envisager une voie verte pour éviter la destruction des piles… », avance Marc Bécret.
Quelle que soit la décision fin novembre, les deux parties risquent de poursuivre la bataille juridique jusqu’au Conseil d’Etat.
Sur le fond, le département a refait des études plus précises et estime qu’il y a moins d’espèces concernées que ce qu’avance la Sepanso et des travaux de destruction mettraient en péril ce qui a été élaboré pour déplacer les espèces. Et quant à la notion d’intérêt public majeur, Marc Bécret évoque « la sécurité routière ». « Les aménagements routiers réalisés par la commune ne permettent pas à un bus et à un car de se croiser et les falaises sont fragiles… ».
Depuis le début de cette bataille juridique, le conseil départemental pointe le risque de faire jurisprudence, d’ainsi fragiliser les projets publics et de sanctuariser le monde rural au risque de pénaliser son développement économique. « C’est une vision erronée du monde rural, il nous faut des routes, des équipements, des trains… Nos projets ne sont pas démesurés », estime Marc Bécret.
