?Pris en application de l’article 71 de la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP), un décret remplace les commissions interrégionales de la recherche archéologique par six commissions territoriales qui procèderont notamment à l’évaluation scientifique des opérations archéologiques et de leurs résultats. Au nombre de six, (Centre nord, Ouest, Est , Sud Est, Sud Ouest et Outre-mer) leur ressort géographique est adapté aux territoires des nouvelles régions.
Conseil national de la recherche archéologique et commissions territoriales de la recherche archéologique
• Ministère de la culture et de la communication
• JO du 10 février 2017 - NOR: MCCB1628532D
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