Faits :
Sur la demande d'une société dont l'offre est rejetée, le juge des référés du tribunal administratif de Nice annule une procédure de passation d'un marché portant sur l'acquisition d'un logiciel de gestion des marchés publics lancée par une commune. La société évincée allègue un manquement de la commune à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, ainsi que les ambiguïtés et imprécisions des informations fournies dans les documents de la consultation s'agissant des conditions de présentation des variantes.
Décision :
Le Conseil d'État annule cette ordonnance en considérant que le juge des référés a commis une erreur de droit en ne recherchant pas en quoi les manquements allégués - à les supposer établis - étaient susceptibles d'avoir lésé ou de léser la société requérante.
