Il convient tout d'abord de s'assurer que la remise d'une offre en groupement est permise. Pour cela, en l'absence de réglementation spécifique, il faut examiner le règlement de consultation ou l'appel d'offres. Dans le silence du maître d'ouvrage, la constitution d'un groupement pour présenter une offre est possible ; dans le cas contraire, les entrepreneurs doivent se plier aux éventuelles exigences posées par le maître d'ouvrage. Celui-ci peut par exemple restreindre la candidature aux groupements constitués sous une forme déterminée (groupement solidaire par exemple).
Ensuite, les entreprises formalisent leur groupement , de préférence au moyen d'un écrit. Cela peut prendre la forme d'une convention de groupement , ou d'une simple promesse de convention à concrétiser une fois le marché obtenu.
Les membres du groupement doivent choisir entre plusieurs formes possibles :
- conjointe (chaque entreprise n'étant engagée que pour les lots qui lui sont assignés),
- solidaire (chacune étant engagée pour l'ensemble du marché),
- conjointe avec un mandataire commun solidaire.
L'entreprise désignée par les entreprises membres comme leur mandataire commun remet alors au maître d'ouvrage une offre unique au nom du groupement , ainsi que les éventuelles demandes d'acceptation et d'agrément des sous-traitants.
Attention : juridiquement, le groupement momentané n'a pas la personnalité morale. Lors de l'attribution du marché au groupement , c'est en réalité chaque entreprise membre qui aura la qualité de cocontractante du maître d'ouvrage.
