Quatre ordonnances, pour lesquelles les groupes de travail nommés par Benoist Apparu devraient rendre leurs conclusions fin mars, sont particulièrement attendues. A savoir : les procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme ; le cadre juridique des établissements fonciers et d'aménagement ; la redéfinition des surfaces de plancher (il s'agit de "verdir" la Shon) et surtout, l'évolution du permis de construire. De nombreux professionnels dénoncent en effet, au plan local, certaines dérives de la réforme de 2007 et l'Unsfa a obtenu la création d'un groupe de travail sur ce point.
A paraître également : les décrets d'application de la loi concernant les études d'impact, les enquêtes publiques et les évaluations environnementales. Dans le premier cas, il s'agit de préciser le champ de l'étude, désormais élargie, d'en fixer les seuils et les critères de soumission. Dans le second, de mieux encadrer les délais de procédure et d'améliorer les modifications du projet en cours d'enquête.
Retrouvez l'intégralité des dix dossiers incontournables de l'année 2011, dans le Moniteur n°5589 du 7 janvier 2011.
