Après six mois de concertations qui ont mobilisé des centaines d’acteurs du logement, et un report d’un mois de ses résultats, la Première ministre Elisabeth Borne a enfin annoncé les principales directions et mesures du Conseil national de la refondation (CNR) sur le logement, le 5 juin.
Mais ce qui pourrait sembler définitif ne l’est pourtant pas, à entendre Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, à la sortie de l’événement : « Toutes les propositions du Conseil national de la refondation du logement, dont François Bayrou, haut-commissaire au Plan, est garant, vont être versées. Puis ce sera le choix du président de la République de voir, secteur par secteur et mesure par mesure, comment nous allons continuer de travailler ensemble. »
De fait, certaines mesures attendent encore des arbitrages, notamment de Bercy. Selon nos informations, dès le 12 juin, Bercy devrait d’ores et déjà se prononcer sur certaines mesures concernant la rénovation énergétique, alors que des acteurs du secteur ont été convoqués à un événement sur la décarbonation des bâtiments ce jour-là.
Toujours au mois de juin, doit aussi être présenté le plan « Logement d’abord 2 », qui vise à augmenter les capacités de logement des sans-abris. « Nous allons notamment continuer de construire des PLAI », précise Olivier Klein concernant le contenu du plan.
Un CNR Logement toujours en mouvement
« Il y a encore le chantier du pacte de confiance avec l’Union sociale de l’habitat (USH), ajoute le ministre. Il nous reste entre trois semaines et un mois (début juillet 2023) pour définir le contenu du pacte puis le signer, à la rentrée, au congrès HLM (3 au 5 octobre 2023). » Un pacte de confiance que le ministre avait annoncé le 29 septembre 2022, lors du congrès de l’USH.
Concernant le Bail réel solidaire (BRS), une des propositions annoncées par Elisabeth Borne pour faciliter la construction de logements sociaux en zones tendues, Olivier Klein explique à demi-mot qu’ « il faut encore travailler sur les localisations, travailler avec la Caisse des Dépôts sur la revalorisation du prêt Gaïa qui accompagne le BRS et voir pour mêler les dispositifs, comme le BRS et l’habitat participatif. » Pour le calendrier : « J’imagine que cela sera à la rentrée ».
Reste aussi le projet de loi sur les meublés touristiques, qui devrait passer à l’Assemblée Nationale en octobre. Le but est notamment d’empêcher de faire passer les passoires thermiques en meublés touristiques.
Finalement, les annonces du CNR Logement doivent encore être actées. A l’image des intentions d’Olivier Klein concernant le budget de l’Anah : « Nous voulons augmenter son budget de 1,6 Md € en 2024. Mais attendons la loi finance. »
