Issu d’un arrêté du 1er?août 2014, le nouveau zonage territorial A/B/C, entré en vigueur le 1er?octobre et utilisé pour moduler le niveau d’incitation financière des aides à l’investissement locatif et à l’accession à la propriété, a déjà été revu. Certaines communes, notamment Villeurbanne (Rhône), étaient classées en zones A et B1. Elles sont désormais classées en zone A.
La zone C, où le marché immobilier local est le moins tendu, est désormais répertoriée sous l’annexe I et non plus sous l’annexe II. Ce transfert a des incidences sur l’entrée en vigueur du nouveau zonage pour les biens éligibles à certains dispositifs d’aides, notamment «?Duflot-Pinel?».
