Classement de sites

ARRETES DU 1ER AVRIL 1997 (JO DU 23 AVRIL 1997 - ENVIRONNEMENT) NOR : ENVN9760121A ET 22A

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 1er avril 1997, est classé parmi les sites du département du Var le domaine public maritime au droit des parties terrestres classées par le décret du 6 mai 1995 sur le territoire des communes de Bandol et de Saint-Cyr-sur-Mer (1).

(1) Le texte intégral de cet arrêté ainsi que la carte au 1/25 000 pourront être consultés à la préfecture du Var et aux mairies de Bandol et de Saint-Cyr-sur-Mer.

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 1er avril 1997, est classé parmi les sites du département de la Corse-du-Sud le domaine public maritime sur une distance de 300 mètres au droit des parties terrestres classées et non classées, entre le port de Stagnolu et la pointe de Fiumara, sur le territoire de la commune de Bonifacio (1).

(1) Le texte intégral de cet arrêté ainsi que la carte au 1/25 000 pourront être consultés à la préfecture de la Corse-du-Sud et à la mairie de Bonifacio.

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