Quelle place la France va-t-elle tenir lors de la troisième conférence des Nations-Unies sur le logement et le développement urbain durable, "Habitat III", qu’elle copréside (1), qui n’a lieu que tous les vingt ans (2) et qui se tiendra du 17 au 20 octobre à Quito, en Équateur ? Si à l’issue de la conférence, la déclaration adoptée par les États membres n’a pas vocation à être juridiquement contraignante, les observateurs considèrent qu’elle sera toutefois décisive pour l’élaboration des politiques nationales et la mise en œuvre d’actions visant un développement urbain durable à l’échelle planétaire.
Un engagement mondial
Cette déclaration prendra la forme d’un engagement mondial pour un "Nouvel agenda urbain". Il s’agira d’une déclaration d’intentions consensuelle et capable d’épouser des situations urbaines au niveau mondial à la fois diverses et convergentes, par exemple en ce qui concerne le traitement de l’habitat informel, de l’exclusion sociale et de la pauvreté, qui concerne les pays riches comme émergents. En l’état actuel des négociations, l’agenda est composé de 165 articles et de 23 pages. Dans les grandes lignes, il tente de mettre en œuvre les objectifs de développement durable du programmes des nations unies pour le développement (PNUD) signés en septembre 2015, le 11e objectif notamment ("faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables"), ainsi que l’Accord de Paris obtenu à l’issue de la COP21 de décembre 2015. Pour parvenir à ce texte, les négociations internationales ont débuté dès 2014 via notamment trois "Prepcom" (3), et se sont largement accélérées depuis le printemps 2016. La dernière session de négociations, en Indonésie, il y a quelques jours, n’a selon nos informations, et malgré des "progrès importants", pas permis de finaliser le texte (voir encadré en bas de page).
Contributions nationales
En vue de préparer ce texte final qui sera adopté à Habitat III, les États ont contribué à différents niveaux. Des délégations nationales ont pu participer à des conférences régionales; rédiger des rapports nationaux; apporter des commentaires sur des documents thématiques ("issue papers") produits par les agences des Nations Unies, sortes de premières conclusions sur différents sujets. Autre façon d'intervenir : réaliser des commentaires sur les "policy units", des recommandations produites par dix groupes de 20 experts (4) sélectionnés par le secrétariat d’Habitat III, qui ont planché sur les six thèmes centraux d’Habitat III ("villes pour tous" ; "gouvernance urbaine" ; "planification urbaine stratégique" ; "services urbains et nouvelles technologies" ; "finances locales" ; "résilience urbaine").
Les parties prenantes pour la France
La Française Maryse Gautier, du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), est depuis 2014 coprésidente du bureau du comité préparatoire à la Conférence Habitat III. Henri de Cazotte, du ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI), est le représentant spécial de la France pour Habitat III et mène les négociations. Au-delà, les différentes parties prenantes françaises sont rassemblées dans le PFVT (Partenariat français pour la ville et les territoires). Depuis 2011, il fédère une centaine d’organismes représentant la diversité de l’expertise urbaine française. Le PFVT est coprésidé par trois ministères (le ministère de l'Environnement, du Logement et le MAEDI), et Yves Dauge, ancien sénateur socialiste. Lesquels ont mené des consultations régulières avec les différents acteurs du secteur, regroupés en sept collèges (administrations, établissements publics, associations d’élus, fédérations et professionnels de l’urbain, organisations de la société civile, organismes de recherche et de formation et secteur privé). Le secrétariat technique du Partenariat est assuré par Expertise France, l’agence d’expertise technique internationale de la France. Il opère en complémentarité avec Vivapolis, marque de la "ville durable à la française".
Quels Français à Quito ?
Un "pavillon France" sera déployé à Quito pendant Habitat III pour valoriser le savoir-faire français. Par ailleurs, des "side events", événements ayant lieu en parallèle à la Conférence, seront aussi organisés et permettront d’attirer les projecteurs sur des innovations. Quelques Français pourraient figurer parmi les rares sélectionnés sur plus de 1 500 candidatures déposées à travers le monde. Le nom des lauréats sera connu sous peu.
Pour ce qui est du nombre de participants français à Quito, il ne sera fixé et connu que fin août-début septembre. Selon nos informations, il pourrait y avoir une délégation d’environ 250 personnes, comme lors du dernier Forum urbain mondial (2014). Parmi lesquels, entre cinq et dix représentants d’associations d’élus, estime Kader Makhlouf, en charge de l’événement au sein de France Urbaine, interrogé par AEF. Le sénateur UDI du Haut-Rhin Jean-Marie Bockel, ainsi que le maire LR de Mulhouse et président de la Fnau, Jean Rottner, devraient notamment être présents. Plusieurs ministres devraient aussi être du voyage, parmi lesquels Emmanuelle Cosse, la ministre du Logement et de l’Habitat durable.
Ce que l'on attend de la conférence
Dans le texte final de l’Agenda, le degré de prescriptibilité du texte sera important. S’il n’est pas contraignant juridiquement, les États s’engagent toutefois à mettre en œuvre les principes inscrits. Or, certains États ne souhaitent pas voir leurs politiques nationales impactées directement. À surveiller donc : l’utilisation d’un "will", d’un "shall" ou d’un "would", termes anglais reflétant un engagement plus ou moins ferme. Au-delà du texte, il faudra scruter les déclarations d’intention des pays et des parties prenantes.
