Le gouvernement et les collectivités des Hauts-de-France ont enfin trouvé un accord sur le financement du Canal Seine-Nord Europe.
Invités par le président de la Région, Xavier Bertrand à une réunion de travail avec les représentants des départements (Frans Desmedt, vice-président du Conseil départemental de l’Oise, Jean-Claude leroy, président du Conseil départemental du Pas-de-Calais, Jean-René Lecerf, président du Conseil départemental du Nord et Laurent Somon, président du Conseil départemental de la Somme), Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics et le secrétaire d'Etat aux Transports Jean-Baptiste Djebbari, ont annoncé qu'une contribution budgétaire de l’Etat d’1,1 Md€ serait versée à la société du Canal Seine-Nord Europe par l’Agence de financement des infrastructures de transport (AFITF).
Un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2020 sera présenté au Parlement pour la mobilisation de ressources additionnelles.
Rescrit fiscal
S’agissant du reste à financer, "l’Etat aidera à la mise en place de ressources à assiette locale pour financer la contribution d’équilibre, dont le montant sera garanti par les collectivités", ont annoncé les ministres.
A ces contributions s’ajouteront les financements apportés par l’Union européenne au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), à hauteur de 50 % du montant des études et de 40 % du montant des travaux. "Les prochains échanges permettront de préciser le cadencement et les modalités concrètes des apports des différents financeurs", a annoncé Bercy.
Par ailleurs, à la demande des collectivités et de la société du Canal Seine-Nord Europe, un rescrit fiscal a été accordé à la société, qui lui permettra de déduire la TVA qui lui est facturée.
"Deux cent ans après l’inauguration du Canal de Saint-Quentin, la liaison de la Seine à l’Escaut va enfin voir le jour", se sont félicités les participants.
