Faits :
Un bail dérogatoire de 23 mois est conclu entre une SCI et deux preneurs. Deux personnes physiques se portent cautions solidaires et conjointes des preneurs. À l’expiration du bail dérogatoire, les preneurs sont laissés en possession. Suite à des impayés, le bailleur assigne tant les preneurs que les cautions en paiement et voit ses demandes rejetées. Il se pourvoit en cassation.
Décision :
La Cour de cassation casse et annule partiellement l’arrêt.
