Autorité de la concurrence : un nouveau conseiller auditeur pour aider les entreprises

Henri Génin a été nommé conseiller auditeur de l'Autorité de la concurrence par arrêté du ministre de l'Economie.

Image d'illustration de l'article
L'Autorité de la Concurrence

Créé par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, le conseiller auditeur est un médiateur procédural disponible pour aider les entreprises mises en cause ou saisissantes à prévenir ou à désamorcer d'éventuelles difficultés liées à l'exercice de leurs droits, tout au long de la phase contradictoire de la procédure de contrôle des pratiques anticoncurrentielles (en savoir plus sur les fonctions du conseiller auditeur).

Il succède à Dominique Voillemot, décédé le 9 avril dernier.

Exerçant actuellement les fonctions de procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise depuis septembre 2010, Henri Génin était précédemment substitut général, chargé d'un secrétariat général, au parquet général de la cour d'appel de Versailles (2005), après avoir été vice procureur de la République au tribunal de grande instance de Paris, affecté à section financière (2001).

Newsletter Week-End
Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.
Les services Le Moniteur
La solution en ligne pour bien construire !
L'expertise juridique des Éditions du Moniteur
Trouvez des fournisseurs du BTP !