Une SCI souscrit un prêt destiné à financer l'achat d'un immeuble, sur lequel une hypothèque a été constituée. Un associé de la SCI, caution solidaire, adhère auprès de la banque à un contrat d'assurance-groupe. Victime d’une incapacité de travail, la caution se rend compte que ce risque n'est pas assuré par ledit contrat. Elle intente donc une action contre la banque pour lui avoir fait perdre une chance d'être correctement couvert par une assurance en un tel cas. La Cour de cassation estime qu'il pouvait être reproché à la banque, de ne pas avoir éclairé la caution sur "l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle, la remise de la notice ne suffisant pas à satisfaire à cette obligation".
Référence : Cour de cassation.1e civ., 14 juin 2007, n° 06-12205, F-D
