Retrouvez dans le document ci-dessous (format pdf) le texte intégral de l'arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes du 15 décembre 2004 , Affaires C-172/04 sur la gestion des déchets inertes du BTP.
Arrêt CJCE du 15 décembre 2004
Complément à l'article sur les Déchets inertes du BTP
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