Ardèche Les travaux des gorges légaux

La cour d'appel de Nîmes a confirmé la légalité des travaux de réhabilitation des aires de bivouac réalisés en 1994 et 1995 par le Syndicat intercommunal de la vallée de l'Ardèche (Siva), maître d'ouvrage de l'opération Grand site des gorges de l'Ardèche. Elle a condamné l'association de protection des gorges de l'Ardèche au motif « d'une action en justice exercée avec mauvaise foi », qui a « occasionné aux intimés un préjudice qui doit être réparé » à verser une somme de 5 000 francs au Siva, à l'architecte Montmard, à l'entreprise de BTP Rampa.