De nouveaux contrats types pour la clientèle privée non professionnelle de la construction (particuliers, gestionnaires d'ERP…) sont disponibles sur le site du conseil national de l'Ordre des architectes (Cnoa). Issus d'une démarche collaborative, ils utilisent une sémantique simplifiée et reposent sur une méthode de travail en plusieurs étapes pour répondre aux besoins des clients ne souhaitant pas s'engager trop vite.
Forfait. Ainsi, un contrat pour une visite-conseil est créé, permettant de formaliser le programme et les attentes du client. Après quoi pourra être conclu un contrat d'architecte intégrant la mission esquisse. Autre possibilité, plus progressive : après le contrat visite-conseil, seront proposés un contrat pour la réalisation d'esquisses, puis un contrat d'architecte. La rémunération de l'architecte est forfaitaire, « pour coller aux attentes des clients », précise le Cnoa.
