Publics concernés : services de l'Etat, collectivités territoriales, entreprises et particuliers concernés par la gare nouvelle de Montpellier Sud de France.
Objet : approbation du contrat de partenariat permettant la réalisation du pôle d'échange multimodal Montpellier Sud de France.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret approuve le contrat de partenariat conclu entre SNCF Réseau et la SAS Gare de la Mogère pour la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et le financement du pôle d'échange multimodal Montpellier Sud de France.
