Approbation de la directive régionale d'aménagement de l'île de La Réunion

ARRÊTÉ du 1er septembre 2015
• Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
• JO du 12 septembre 2015 - NOR: AGRT1520080A

Réservé aux abonnés

Le schéma régional d'aménagement de l'île de La Réunion précise les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts autres que domaniales et relevant du régime forestier sur le territoire de l'île de La Réunion. Ce schéma ainsi que la déclaration visée par l'article L. 122-10 du code de l'environnement peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de l'île de La Réunion.

Newsletter Week-End
Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.
Les services Le Moniteur
La solution en ligne pour bien construire !
L'expertise juridique des Éditions du Moniteur
Trouvez des fournisseurs du BTP !