Létablissement public foncier (EPF) Paca et la communauté d’agglomération Sophia Antipolis (Casa) viennent de boucler, dans le cadre d’une convention de partenariat, le montage d’une opération de 204 logements pour actifs locaux. Au terme d’un appel à projets, la réalisation va être assurée par un promoteur privé associé à un bailleur social. « C’est la première concrétisation d’une politique résolument volontariste de notre communauté d’agglomération face à un marché de l’immobilier qui atteint 5 300 euros le mètre carré dans le neuf et sur lequel, si on n’intervient pas, sortent des opérations avec 20 % de résidents permanents et des volets fermés les trois quarts de l’année », lance le député-maire d’Antibes, président de la Casa, Jean Léonetti.
Sur les hauteurs d’Antibes, ce projet dit « des terrains TDF » a débuté par l’acquisition du foncier (3 hectares), il y a trois ans, par l’EPF Paca, assortie d’un engagement de revente à prix coûtant. Après réalisation d’une étude d’aménagement global du secteur (50 ha) et définition des principes d’urbanisation du site, une consultation était lancée auprès de groupements avec obligation de réaliser 50 % de logements sociaux.
L’accession sociale encadréepar la loi. Au terme de l’appel à projets, l’équipe Meunier Méditerranée et Azur Provence Habitat, en groupement conjoint et solidaire, a été retenue avec un programme de 103 logements locatifs sociaux (PLS, PLUS, PLAI), 34 logements en accession sociale et 67 logements en locatif plafonné à 80 % du prix du secteur libre. La promesse de vente du terrain (6 millions d’euros) vient d’être signée – c’est la première de l’EPF Paca depuis sa création – et le projet va entrer en phase de réalisation.
Par rapport à d’autres expériences de maîtrise foncière, l’accent ici a été mis sur la sécurité juridique du dossier : l’accession sociale (moins de 3 000 euros/m2 habitable) portée par le bailleur social est encadrée par la loi avec, notamment, de nombreux critères de sélection des acquéreurs. Elle offre, de plus, un dispositif anti-spéculatif complet (revente encadrée pendant 15 ans, droit de préférence du bailleur, etc.). « L’autre aspect est que tous les engagements pris par le groupement ont été repris dans la promesse de vente, puis le seront ensuite dans l’acte de cession du terrain afin de garantir la pérennité du montage. Le groupement conjoint offre aussi l’avantage d’un interlocuteur unique », précisent Christian Guidobaldi, directeur général des services de la Casa, et Pascale Pailleron, chargée de mission habitat.
Enfin, la collectivité, malgré un faible niveau de subventions, conserve la maîtrise des attributions des logements.
Pour résoudre la crise du logement des actifs, d’autres montages similaires sont actuellement en préparation sur le territoire de cette agglomération.
