Alpes-Maritimes La DTA aborde la question de la loi littoral

Plus de deux ans et demi après son lancement, la DTA (Directive territoriale d'aménagement) des Alpes-Maritimes, la plus avancée des six DTA engagées, est entrée de plain pied dans la phase d'élaboration, sous la responsabilité du préfet Philippe Marland. Des études ont été engagées (voir encadré) et seront achevées en fin d'année. Un avant-projet sera ensuite établi et remis au gouvernement. L'aboutissement sera un décret en Conseil d'Etat, attendu à partir de 2000.

Le 6 juillet dernier s'est tenue une deuxième réunion associant services de l'Etat et collectivités locales désignées par la loi. « La question abordée de front a été celle de la loi littoral. L'objectif de la DTA est d'en préciser les modalités d'application. Deux principes guident nos réflexions : renforcer la sécurité juridique par la mise au point d'une cartographie ; dégager une vision d'ensemble du littoral pour mieux en cerner les enjeux » explique Philippe Marland. Cette démarche, qui a donné lieu à l'élaboration d'un document provisoire, devrait permettre tout à la fois de protéger les espaces naturels ou urbanisés à grande valeur patrimoniale mais aussi d'engager des restructurations, voire des densifications de quartiers répondant au développement de l'agglomération. Cette proposition novatrice va être soumise à la concertation auprès notamment des communes littorales intéressées, pendant les prochains mois. Les réflexions sur la loi montagne seront lancées à la rentrée.

. Un vaste panel d'études

Pour « nourrir » le projet de territoire des Alpes-Maritimes, plusieurs études « lourdes » sont lancées :

une étude « intermodale » pour définir les grandes infrastructures des Alpes-Maritimes ;

une étude sur les relations entre la Côte d'Azur et l'Italie ;

une étude globale du bassin versant du Var ;

une étude sur l'habitat ;

des études sur l'environnement, le haut pays, etc.

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