Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 octobre 2011 :
La mission archéologie d’Aix-en-Provence est agréée pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
La mission archéologie d’Aix-en-Provence est agréée pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de la Protohistoire à l’Epoque contemporaine.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 16 octobre 2011. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l’agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.
