Par arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 5 avril 2007 :
I. - Le pôle d’archéologie préventive de la communauté d’agglomération de Metz métropole est agréé pour la réalisation de tous types de diagnostics dans son ressort territorial.
II. - Le pôle d’archéologie préventive de la communauté d’agglomération de Metz métropole est agréé pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de la Protohistoire à l’époque contemporaine.
III. - Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l’agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.
