Outre les textes (le plafonnement des honoraires des agents immobiliers qui entre en vigueur ce lundi et l’encadrement des loyers) et le contenu du plan de relance présentés la semaine dernière dans votre newsletter, à signaler :
- deux lois, l’une pour rectifier la loi de finance pour 2014 (l’abattement de 25 % sur les plus-values immobilières est prorogé sous strictes conditions jusqu'au 31 décembre 2014, voire jusqu’au décembre 2016 si une promesse de vente est signée au plus tard le 31 décembre 2014), et les constructions dans les quartiers prioritaires de l’ANRU soumis à une TVA de 5,5 %), l’autre pour valider les cessions de terrains de la ZAC Gerland à Lyon (Opé. Immo. n° 66, juin 2014, p. 8) ;
- le décret d’application de la loi Alur sur la création du conseil national de la transaction et de la gestion immobilière,
- un arrêté sur le nouveau zonage pour le dispositif « Duflot » d’investissement locatif et les aides à l’accession à la propriété,
- un décret modifiant l’accès au prêt à taux zéro à compter du 1er octobre,
- un décret sur les communes concernées par le maintien du taux de logements sociaux à 20 %...
Autant de sujets décryptés (entre autres) dans le prochain Opé. Immo. n° 68, septembre 2014. Ne le ratez pas aux alentours du 25…
Bonne semaine !
