Faits :
Deux associés d’une SCI propriétaire d’un chateau, en désaccord depuis longtemps avec les autres associés, adressent à ceux-ci une lettre par laquelle ils demandent leur retrait de la société. Les destinataires refusent de recevoir ces courriers. Les retrayants demandent alors en justice d’être autorisés à se retirer. Les juges du fond accueillent leur demande et ordonnent une expertise pour la détermination de la valeur des droits sociaux. Un pourvoi en cassation est formé par les associés déboutés.
Décision :
La Cour de cassation confirme la décision d’appel en ce qu’il a autorisé le retrait, mais la censure en ce qu’elle a ordonné l’expertise.
