Chantiers29 décembre 2015Un nouvel arrêté pour sécuriser davantage les travaux à proximité des réseaux
Energie29 décembre 2015La DGEC fait un petit bilan du dispositif des certificats d’économie d’énergie
Urbanisme29 décembre 2015Articulation entre autorisations d'urbanisme et Code de l'environnement : ouverture d'une consultation publique
Urbanisme29 décembre 2015Recodification du livre Ier de la partie réglementaire du code de l'urbanisme et modernisation du contenu des plans locaux d'urbanisme
Urbanisme29 décembre 2015Modification de diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'urbanisme
Bouches-du-Rhône29 décembre 2015Documents budgétaires des états spéciaux de territoire de la métropole d'Aix-Marseille Provence
Commande Publique29 décembre 2015Marchés publics : quand l’état d’urgence permet de passer des contrats de gré à gré