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Logement18 septembre 2013« 1 % logement » : révision du montant des enveloppes et garde-fou dans les filiales
Normes18 septembre 2013Etablissements recevant du public et diagnostic de performance énergétique : les seuils sont abaissés
Droit immobilier18 septembre 2013Bail dans un centre commercial : le maintien de la commercialité n’incombe pas au bailleur d’un local
Aménagement18 septembre 2013Six sites à aménager entre Nantes et Saint-Nazaire sur le thème « eau et paysages »
Architecture18 septembre 2013Projet de loi consommation : les architectes vont bénéficier de mesures destinées à améliorer la gestion de leur trésorerie