Energie21 juillet 2011Tarifs photovoltaïques: - 7,5% pour le résidentiel et - 9,5% pour les autres installations
Commande Publique21 juillet 2011Marchés publics : comment un candidat prouve-t-il la régularité de sa situation fiscale et sociale ?
Droit de l'environnement21 juillet 2011Publication d’un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Droit immobilier21 juillet 2011Précisions utiles sur la notion de jouissance privative d’un bien indivis
Droit de l'environnement21 juillet 2011La nouvelle procédure d'élaboration des plans de prévention des risques naturels s'applique aux plans dont l'établissement est prescrit à compter du 1er août 2011
Droit immobilier21 juillet 2011Faute intentionnelle du syndic lors de la souscription du contrat d'assurance « multirisques immeuble » : appréciation