« Les règles n’ont été que très peu suivies d’effets [et] ont été pour un certain nombre d’entre elles affaiblies dans leur portée même. » Et les parlementaires de citer entre autres la possibilité introduite en 2015 pour les acquéreurs dans le neuf de recourir à des travaux modificatifs (TMA), et surtout la loi Elan venue réduire en 2018 le périmètre de l’obligation d’accessibilité au profit de l’évolutivité des logements.
Revenir sur Elan. Leur rapport rendu le 9 juillet dernier relève que « les personnes handicapées sont surreprésentées parmi les mal-logés ». Pour retrouver l’ambition d’accessibilité universelle portée en 2005, les rapporteurs Christine Le Nabour (Ensemble pour la République) et Sébastien Peytavie (Les Ecologistes) préconisent de « revenir sur le recul qu’a représenté la loi Elan en garantissant l’accessibilité de tous les logements neufs ou faisant l’objet de rénovations de très grande ampleur ». Mais aussi, d’amplifier l’une des seules améliorations de ces dernières années - l’ascenseur obligatoire dès le R + 2 au lieu du R + 3 dans l’habitation - en la généralisant à toutes les constructions neuves dès le premier étage. Autre idée encore, mieux prendre en compte les formes de handicap non moteur, par exemple en travaillant sur la question des nuisances sonores, sensible chez les personnes autistes.
