Les universités pourraient bientôt avoir les coudées franches pour arbitrer les 18,6 millions de m² qui constituent leur patrimoine immobilier. Le 25 mars dernier, Thierry Mandon, secrétaire d’Etat chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a confié à l’Inspection générale des finances (IGF) et à l’Inspection générale de l’administration de l’Education nationale et de la Recherche (IGAENR) la mission de trouver « un modèle économique efficace à l’organisation de la dévolution du patrimoine immobilier et foncier ». Le rapport abordera les modèles économiques, juridiques et opérationnels de la dévolution du patrimoine, et sera remis au ministère le 15 juin 2016 pour être expérimenté le 1er janvier 2017 par « trois ou quatre universités en bonne santé financière et dotées d’une équipe technique compétente en matière d’immobilier », précise-t-on au ministère.
Récupérer 100 % des produits de cession.
Le secrétaire d’Etat a d’ores et déjà pointé trois freins à lever. D’abord, « les universités ne sont pas incitées à valoriser leur patrimoine, puisqu’elles ne récupèrent que 50 % des produits de cession. Les produits de ces ventes doivent aller intégralement aux universités. » Ensuite, en tant qu’opérateurs de l’Etat, les universités ont un accès limité aux prêts - pour ne pas alourdir la dette publique -, « alors qu’en empruntant elles feraient des économies », affirme le secrétaire d’Etat. Enfin, selon Thierry Mandon, « les collectivités préfèrent s’adresser et dialoguer avec l’Etat. » Une hypothèse confirmée par Serge Huberson, vice-président de l’université de Poitiers en charge du patrimoine, qui a obtenu la pleine propriété de ses actifs en 2011. « Avec la dévolution, nous devenons de véritables acteurs territoriaux pour nos partenaires. A ce titre, nous avons pu mettre en place un réseau de chaleur urbain piloté par l’université et cofinancé par les collectivités locales. Sans avoir la pleine propriété de notre parc, nous aurions eu du mal à les convaincre de participer. »
En 2011, le gouvernement avait déjà expérimenté un mode de dévolution « dont le modèle économique n’était pas soutenable », a tranché Thierry Mandon. A l’époque, les trois universités sélectionnées pour l’expérimentation (Poitiers, Toulouse I et Clermont-Ferrand) bénéficiaient de conditions très avantageuses. « L’Etat donnait des bâtiments à l’université, les remettait à neuf, affectait une dotation annuelle pour l’entretien, et ensuite, l’université gérait. C’est inimaginable aujourd’hui, pour des raisons financières évidentes. » En 2017, la dévolution proposée devrait être moins avantageuse.
