« Bofip-Impôts », pour Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts : c’est le nom du site qui offrira, à partir du 12 septembre, un accès gratuit à l’ensemble de la documentation fiscale. L’internaute y trouvera toutes les instructions et circulaires jusqu’ici publiées dans le Bulletin officiel des impôts dans sa version papier. Mais aussi « la documentation de base, les réponses ministérielles et rescrits constituant la doctrine fiscale », indique l’arrêté du 10 septembre 2012 portant Bofip-Impôts sur les fonds baptismaux.
Côté pratique, Bercy annonce que ce site comportera un moteur de recherche, et permettra de consulter les versions successives d’un document ayant fait l’objet de modifications ainsi que de connaître les dates de mise en ligne de chaque information.
Une circulaire ou instruction fiscale non publiée sur ce site sera inapplicable : l’administration ne pourra pas s’en prévaloir à l’égard des usagers. Ces textes ne seront en revanche plus nécessairement publiés sur le site circulaires.legifrance.gouv.fr, qui avait jusqu’à présent vocation à être le guichet unique d’applicabilité des circulaires, tous domaines confondus…
Adresse du site consultable à partir du 12 septembre : http://bofip.impots.gouv.fr
