Le dispositif des logements locatifs intermédiaires (LLI) est désormais éligible aux particuliers via les SCI. Une aubaine qui pourrait relancer le marché du logement neuf selon le promoteur toulousain Green City Immobilier. Jusqu'en 2023, les logements locatifs intermédiaires étaient vendus exclusivement en bloc aux institutionnels : bailleurs sociaux et compagnies d'assurances. Une modification de texte, passée pratiquement inaperçue dans la loi de finances 2024, a changé la donne.
« La possibilité est désormais offerte aux particuliers, organisés en SCI, d'investir dans un logement en LLI et donc de bénéficier d'une TVA réduite à 10 % et d'un crédit d'impôt sur la taxe foncière pendant quinze à vingt ans », explique Stéphane Aubay, président-fondateur de Green City Immobilier. Ce dernier a pu valider la conformité du dispositif auprès de l'administration : « Nous avons reçu une réponse positive et commercialisons déjà un programme par ce biais. »
De 400 à 500 logements en LLI. Sans être une niche fiscale, ce dispositif permet aux particuliers d'acquérir du neuf à des prix inférieurs de 15 % à 18 % au prix du marché - taxe foncière incluse. En contrepartie, les investisseurs s'engagent à louer le bien pendant quinze ans. Ainsi, s'il fallait débourser en moyenne 242 000 € en 2024 pour acheter un T2 de 46 m2 en zone A, un T2 de 43 m2 vendu en LLI en zone A sera accessible à 205 000 € en 2025. Chez le promoteur toulousain, la majorité du stock sera éligible. « Cela représente 400 à 500 logements prêts à basculer en LLI, estime Stéphane Aubay. Nous avons par ailleurs lancé la commercialisation d'un programme dans la métropole de Rouen (Seine-Maritime) et un second le sera ce mois-ci à Toulouse (Haute-Garonne) avec une résidence de coliving. » « Cela redonne du pouvoir d'achat aux acquéreurs qui ne seront pas limités en nombre d'investissements. Et il n'y aura pas de manque à gagner pour les collectivités, car la taxe foncière sera payée, puis remboursée par l'Etat », se réjouit Stéphane Aubay. Pour les locataires, les conditions - ressources, loyer ou zonage -seront similaires à une différence près : les surfaces seront légèrement inférieures à celles exigées par le Pinel +.
