Pouvoir consulter les documents d'urbanisme de sa commune sur ordinateur ou tablette et à n'importe quel moment, que l'on soit un particulier, une entreprise ou une administration, devient peu à peu une réalité. Avec plus de 1 500 documents de ce type déjà en ligne sur le Géoportail de l'urbanisme (GPU), la numérisation avance. Mais il reste encore beaucoup à faire pour respecter l'échéance du 1er janvier 2020 fixée par la réglementation.
C'est la établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne, dite « directive Inspire », qui rend cette numérisation obligatoire. Elle prévoit la mise à disposition d'informations géolocalisées sur les thématiques du développement durable, dont l'urbanisme. Ce texte a été transposé par l' portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'environnement. Pour mettre en œuvre ces obligations, l' relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique, a créé le « portail national de l'urbanisme » (1).
La mise en ligne des documents d'urbanisme leur donnera un caractère exécutoire.
Mis en place en mai 2015, le GPU est un « site national de référence, pour l'accès dématérialisé, à partir d'un point d'entrée unique, aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique » (art. L. 133-1 du Code de l'urbanisme). La maîtrise d'ouvrage du site est assurée par la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) et l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN).
Définition d'un standard de numérisation. Au 1er janvier 2020, les communes (ou leurs groupements) devront avoir versé leurs documents d'urbanisme sur le GPU. A cette date en effet, seule cette publication leur conférera un caractère exécutoire et opposable. Pour y parvenir, un Conseil national de l'information géographique (Cnig) a été créé et a défini un standard de numérisation. Dans le cas d'un nouveau document, les bureaux d'études peuvent, dès sa conception, respecter le standard Cnig. Les collectivités doivent donc prévoir, lors de la passation des marchés avec les bureaux d'études, la publication des documents d'urbanisme conformément à ce standard.
Pour l'instant, le GPU est en phase de rattrapage : depuis le janvier 2016, les communes et intercommunalités mettent surtout en ligne leurs dossiers antérieurs à 2016. Cela représentait 90 % des documents transmis l'an dernier. Parmi les collectivités qui ont approuvé des documents d'urbanisme depuis janvier 2016, seules 9 % d'entre elles les ont versés sur le site. « Les collectivités sont un peu accaparées par la réforme territoriale portée par la loi NOTRe, nous avons du mal à faire face à toutes les missions qui nous incombent avec des moyens qui diminuent, regrette Louis Pautrel, maire du Ferré, en Ille-et-Vilaine. Cette numérisation des documents est très bénéfique mais elle creuse encore l'écart entre les grandes villes qui ont les moyens de faire ce genre de travail et les petites qui n'en disposent pas. » Du côté de la mairie de Saint-Ouen-les-Vignes, commune rurale d'Indre-et-Loire dont le plan local d'urbanisme (PLU) vient d'être versé sur le Géoportail, la maire Marie-Joëlle Adrast reconnaît aussi que la commune n'a pas le temps de s'occuper de ces problèmes ; c'est la communauté de communes du Val d'Amboise, dotée de la compétence en matière d'urbanisme, qui a assuré ce travail.
Economies pour les collectivités. « Que les collectivités locales se rassurent, la mise en ligne des documents d'urbanisme se fera par étapes, et nous avons du temps devant nous », précise Patrick Brié, adjoint à la sous-direction de la qualité du cadre de vie de la DHUP. De plus, la numérisation sera source d'économies pour les collectivités : elle coûte environ 500 euros au total contre 100 euros pour un seul exemplaire papier d'un document, prix qu'il faut ensuite multiplier en fonction du nombre de copies nécessaires.
Après avoir lancé la version 2 du GPU en avril 2016, l'IGN travaille actuellement sur sa version 3. Objectif, selon Adeline Coupé, consultante IGN Conseil : « Réussir la montée en charge du GPU pour atteindre les objectifs réglementaires de 2020 et le positionner au cœur d'une plate-forme de services numériques ayant trait à l'urbanisme. » (2)
