En ces temps de pétrole cher, les transports publics ont une vraie carte à jouer. Le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) l’a bien compris et son congrès à Toulouse, du 12 au 14 octobre, a été l’occasion de comparer les coûts réciproques de la voiture et des transports collectifs. Mais « l’utilisation des transports en commun est avant tout liée à l’offre », souligne Michel Destot, maire de Grenoble et président du Gart. Et si l’amélioration de cette offre est largement engagée depuis plus de dix ans, son financement cherche un second souffle.
En dehors de l’Ile-de-France, pas moins de 28 projets sont lancés ou sont en passe de l’être, représentant un investissement supérieur à 7 milliards d’euros. Et les collectivités locales n’ont pu compter sur l’Etat cette année en raison des gels de crédits. Des prêts bonifiés de la Caisse des dépôts ont bien été proposés, mais les élus l’affirment : il vaut mieux une mauvaise subvention qu’un très bon prêt. Si le gel des crédits a refroidi les rapports entre l’Etat et les élus, la tentative estivale de suppression du versement transport a glacé l’atmosphère. Deux mois plus tard, l’ambiance s’est réchauffée, Michel Destot félicitant le ministre des Transports Dominique Perben, d’avoir su conserver cette fiscalité locale. Le ministre a confirmé l’attribution des 100 millions d’euros à l’Agence de financement des infrastructures de transport pour les transports collectifs. Mais les élus font leurs comptes : 650 millions d’euros restent à pourvoir pour satisfaire aux engagements initiaux de l’Etat. Au sein du groupe de travail qui vient d’être créé par Dominique Perben, ils pourront entonner de vieilles antiennes telles que le « fléchage » de centimes de la TIPP, ou de nouvelles comme « la prise en charge par l’Etat du coût des emprunts contractés par les collectivités locales », avance Chantal Duchène, directrice générale du Gart.
Simplifier la carte des autorités organisatrices. Michel Destot a aussi insisté sur la nécessaire simplification de la carte des Autorités organisatrices (AO) : « Les AO d’agglomération couvrent leur territoire de manière pertinente, mais c’est encore loin d’être le cas pour l’ensemble du pays ». Le maire de Grenoble cite la région Rhône-Alpes et ses 57 autorités organisatrices et Christian Babusiaux, président de la première chambre de la Cour des comptes, de souligner : « On souffre de l’émiettement, de la superposition des collectivités, il faudrait parvenir à un regroupement des diverses autorités administratives ». Exemple d’efficacité, le Syndicat des transports d’Ile-de-France (Stif), qui regroupe région, départements, ville de Paris, chambre de commerce et opérateur. Une situation unique. Si la région apparaît comme le chef de file le plus pertinent, « il faut prendre garde à respecter les prérogatives de chaque collectivité », remarque Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de Tisséo-SMTC, le syndicat mixte qui associe, de manière parfois conflictuelle, département, ville de Toulouse et communes périphériques.
Un règlement européen sur les transports bien accueilli.Ces rencontres ont aussi été l’occasion pour les élus de renouveler leurs critiques sur l’état du réseau ferroviaire. Aux premières loges, Martin Malvy, président de la région Midi-Pyrénées et responsable des transports de l’Association des régions de France, qui a rappelé que l’état actuel du réseau hypothèque le maintien ou la mise en œuvre d’un service de qualité pour lequel les régions investissent lourdement.
Enfin, l’Europe a imprégné les débats de la dernière journée, avec la visite de Jacques Barrot, commissaire européen en charge des Transports, qui vient de proposer au Parlement européen et au Conseil un projet de règlement relatif au service public du transport de voyageurs. Ce règlement prévoit la création d’un contrat de service public, après appels d’offres, qui s’apparente aux contrats de délégation français.
« Pour l’instant, nous avons fait valoir la possibilité pour une autorité organisatrice des transports d’autoproduire, si elle le souhaite, en régie, son système d’organisation des transports publics », explique Gilles Savary, vice-président de la commission Transport au Parlement européen. Pour le transport régional de voyageurs, les présidents de région pourront, mais sans obligation, organiser une mise en concurrence. Si le droit à la concurrence est bien accepté par les AO présentes à Toulouse, elles affirment toute la nécessité d’un contrôle politique, via des cahiers des charges précis.
