Ce texte prévoit que chaque logement, qu’il se situe dans une habitation individuelle ou dans une habitation collective, est équipé d’au moins un détecteur de fumée normalisé.
La responsabilité de l’installation et de l’entretien du détecteur de fumée normalisé incombe à l’occupant du logement.
Toutefois, dans certains cas, cette obligation incombe :
- au propriétaire des lieux pour les logements à caractère saisonnier, les logements-foyers dont la gestion est assurée par le propriétaire, les résidences hôtelières à vocation sociale, les logements attribués ou loués en raison de l’exercice d’une fonction ou d’un emploi et les locations meublées ;
- aux organismes agréés exerçant les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale pour les logements-foyers et logements familiaux gérés par ces organismes.
Ce décret précise par ailleurs les exigences auxquelles doit répondre le détecteur de fumée normalisé installé dans chaque logement, les conditions de son installation, de son entretien et de son fonctionnement.
Dans les parties communes des immeubles à usage d’habitation, les propriétaires doivent mettre en œuvre des mesures de sécurité contre l’incendie (comme par exemple les consignes à respecter en cas d’incendie ou les mesures à prendre pour éviter la propagation du feu des locaux à risques vers les circulations et dégagements).
Par ailleurs, une attestation devra être envoyée à l'assureur du logement concerné pour installer ces détecteurs.
Référence : Décret du 10 janvier 2011 relatif à l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation, n° 2011-36 (JO du11/01/2011, p. 573)
