A quoi sert l'Ordre des architectes ? Volontairement provocante, la question n'en est pas moins légitime au regard de trois décisions du Conseil d'Etat rendues le 3 juin dernier. Dans la guerre juridique qui oppose, depuis 2017, le conseil régional de l'ordre des architectes (Croa) des Pays de la Loire au conseil départemental de Loire-Atlantique au sujet de la construction de trois collèges en conception-réalisation, les Sages ont tranché.
Dans ce type d'affaires, l'ordre des architectes « n'a pas d'intérêt à agir », indique le rapporteur public. Les jugements d'appel, qui déclaraient l'illégalité des marchés, ont donc été annulés, et les requêtes de l'ordre rejetées. Sur le fond de l'affaire, le juge administratif suprême estime que ces marchés étaient bien illégaux. Mais il considère qu'en tant que tiers, l'Ordre n'a pas la possibilité d'en contester la validité.
« Atteinte à la représentativité ». « C'est une situation ubuesque, un grave revirement de jurisprudence, réagit Philippe Martial, président du Croa des Pays de la Loire. Nous sommes en train de chercher toutes les pistes, que ce soit au niveau européen ou constitutionnel, pour ne pas en rester là », a-t-il déclaré devant une centaine d'architectes réunis le 23 octobre à Angers pour leur journée annuelle. Dans cette nouvelle bataille, la profession peut compter sur d'autres ordres ou syndicats. « Cette décision me scandalise car elle porte atteinte à la représentativité de nos ordres, s'insurge Jean-René Kerloc'h, ancien bâtonnier du barreau de Nantes. Juridiquement, l'Ordre n'est pas qualifié pour intervenir, mais il ne faut pas baisser les bras. »
